Conditions générales de Vente - Mentions légales

Raison sociale : OLIO ETNA
Adresse d'activité et de correspondance : 237 chemin Victor LEGOFF 83300 DRAGUIGNAN
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Le site Internet www.huile-olive-etna.com édité par :

OLIO ETNA
237 chemin Victor LEGOFF 83300 DRAGUIGNAN (France)
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Directeur de la publication :

OLIO ETNA

Développement du site :

Ghost-PC-Buster
15 Rue Nationale 83720 Trans en Provence  SIRET: 504 103 722 00014 -- APE: 6312Z

Prestataire hébergement :

OVH
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Crédit photos:
Merci à Domenico Presti

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de www.huile-olive-etna.com (en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande") vaut pour acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, ainsi que pour toutes commandes passer par téléphone le client doit avoir lu en amont les conditions générales présentes sur la page d accueil du site.Le présent contrat sera régi par le droit français.Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis par www.huile-olive-etna.com.


PRISE DE COMMANDE

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.Les offres de www.huile-olive-etna.com  ne s'adressent qu'à la clientèle particulière.


LIVRAISON ET RECEPTION

Les commandes sont livrables en une seule fois au même endroit.www.huile-olive-etna.com s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.La livraison est effectuée dans le délai prévu de 24 à 48 heures pour la France métropolitaine (hors corse +48heures) sous réserve de stocks disponible, par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous ne disposez pas  de délai pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation, signaler le toujours sur le bon de livraison ou titre de transport que l’on vous fait signer sans cela la réclamation sera nulle.


RUPTURE DE STOCK

En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, www.huile-olive-etna.com vous tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera précisée.


FACULTE DE RETRACTATION

En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de sa livraison pour les vins pour faire retour du produit, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui reste a la charge de l’acheteur.


PRIX

Le prix est exprimé en Euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport sauf mention contraire.Le prix indiqué dans la confirmation de commande par www.huile-olive-etna.com est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 20 %. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et de transport.

TVA

TVA non applicable - article 293 B du CGI


PAIEMENT: PAYEZ  EN TOUTE SECURITE !

Le règlement des produits ne peut se faire que par carte bancaire. Une facture sera établie par www.huile-olive-etna.com et envoyée au client à son adresse de facturation.Les produits restent la propriété de www.huile-olive-etna.com  jusqu'au règlement intégral des factures.


LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.


ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le Tribunal de Commerce de Draguignan  sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande.